Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

Bienvenue sur la page des conditions générales de vente. 

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réalisation des prestations de graphopédagogie proposées par Mélanie Plumerat, micro-entrepreneure, visant à accompagner les enfants, adolescents ou adultes dans l’amélioration du geste d’écriture.

2. Nature des prestations
Les prestations peuvent comprendre :

• un bilan graphopédagogique
• des séances d’accompagnement du geste d’écriture 
• des conseils et exercices personnalisés

La graphopédagogie constitue un accompagnement pédagogique et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou paramédical (orthophonie, ergothérapie, etc.).

3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre le praticien et le client (parent ou représentant légal pour un mineur). Toute séance réservée vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise :TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à l’issue de la séance (virement bancaire ou espèces).
Une facture peut être remise sur demande.

6. Annulation ou report de séance et retard
Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance sera facturée, sauf cas de force majeure (et dans le cas où le client aura prévnu).
Les séances peuvent être reportées d’un commun accord selon les disponibilités.

En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. La séance reste due dans son intégralité.

7. Engagement du client
Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant l’enfant ou la personne accompagnée
• respecter les horaires de rendez-vous
• accompagner la progression par la réalisation d’exercices entre les séances.

8. Responsabilité
Le graphopédagogue met en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires pour accompagner la progression de l’écriture. Toutefois, aucun résultat précis ne peut être garanti, l’évolution dépendant notamment de l’implication de la personne accompagnée et de la réalisation régulière des exercices proposés entre les séances.

9. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi pédagogique et de la gestion administrative des prestations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

11. Acceptation des conditions générales
La prise de rendez-vous ou la réalisation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.